Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société Giorgio Armani France une convention de parrainage d'un montant de 1.000.000 F pour la restauration de vitraux de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'une offre de parrainage d'un montant de 1.000.000 F de la Société Giorgio Armani France pour la restauration de vitraux de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e), et lui demande de l'autoriser à signer une convention de parrainage avec cette société ;
Vu la loi n° 82.1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter le parrainage d'un montant de 1.000.000 F que la Société Giorgio Armani France propose à la Ville de Paris pour la restauration de vitraux à l'église Saint-Germain-des-Prés (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de parrainage, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Société Giorgio Armani France.
Art. 3.- La recette sera imputée, à hauteur de 1.000.000 de francs, nature 1328, rubrique 324, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DAC 121
Conseil municipal