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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Getty Foundation visant à soutenir un programme de restauration et de recherche portant sur les boiseries de l’ancien hôtel du duc de Richelieu, appartenant aux collections du musée Carnavalet. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2008.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2008.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 octobre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un partenariat avec la Getty Foundation qui se propose de soutenir un programme de restauration et de recherche portant sur les boiseries de l'ancien hôtel du duc de Richelieu, appartenant aux collections du musée Carnavalet ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Getty Foundation la présente convention de partenariat définissant les modalités du financement de cette opération.
Art. 2.- La recette sera constatée à hauteur de 170.500 euros sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2008, nature 1328, rubrique 322, centre financier 40-21.
Déliberation
2008 DAC 560
Conseil municipal