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Autorisation à M. le Marie de Paris de signer avec l'Association des amis du musée de la Vie romantique (9e) une convention d'objectifs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 1999.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des amis du musée de la Vie romantique (9e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association des amis du musée de la Vie romantique, 16, rue Chaptal (9e), une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la présente convention.
Déliberation
1999 DAC 149
Conseil municipal