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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du "Café du musée" au Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 novembre 1999.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 octobre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de concession d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du "Café du musée" au Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 8 octobre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de concession du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, autorisant la S.A.R.L. "Driver's", à occuper un espace communal pour une durée de 5 ans renouvelable une fois par tacite reconduction, pour l'exploitation du café-restaurant le "Café du musée" au Musée d'art moderne de la Ville de Paris, 11, avenue du Président-Wilson (16e), moyennant le paiement d'une redevance annuelle.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la convention susvisée.
Art. 3.- La redevance qui sera versée par la S.A.R.L. "Driver's" au titre de la concession sera constatée à la rubrique 234, article 751, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
1999 DAC 292
Conseil municipal