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Approbation du principe de la réfection à l'identique de la couverture de l'Hôtel de Ville de Paris (4e) (brisis en ardoise bâtiment W côté Bibliothèque, chéneaux en plomb et terrassons en zinc bâtiments L, D et C côté cour). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection à l'identique de la couverture de l'Hôtel de Ville de Paris (4e) (brisis en ardoise bâtiment W côté Bibliothèque, chéneaux en plomb et terrassons en zinc bâtiments L, D et C côté cour), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection à l'identique de la couverture de l'Hôtel de Ville de Paris (4e) (brisis en ardoise bâtiment W côté Bibliothèque, chéneaux en plomb et terrassons en zinc bâtiments L, D et C côté cour).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.
Déliberation
1997 DPA 80
Conseil municipal