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Signature d’un avenant à convention pour l’attribution d’une subvention à l’association Maison de la poésie (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2009 DAC 698, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à convention relatif à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement de 2010, à l'association Maison de la Poésie - 161, rue Saint-Martin (3e) ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 20 septembre 2010 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association Maison de la Poésie - 161, rue Saint-Martin (3e), au titre de l'année 2010 est portée de 460.000 euros à 940.000 euros, afin de soutenir les activités de la Maison de la Poésie (D03085 2010_01989).
Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relative à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : La dépense correspondante, soit 480.000 euros, est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Déliberation
2010 DAC 226
Conseil municipal