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Signature des conventions de mécénat liant la société SAMSUNG au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions de mécénat avec la société SAMSUNG au profit du Petit Palais ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SAMSUNG deux conventions, dont les textes sont annexés à la présente délibération, portant droit aux actions de mécénat pour le Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris.
Article 2 : La dépense, estimée à 650.000 euros, sera imputée sur la mission 2, chapitre 011, nature 611, rubrique V322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants. Une recette de même montant sera constatée sur la mission 2, chapitre 70, nature 7088, rubrique V322 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.
Article 3 : La dépense, estimée à 77.774 euros, sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique V322 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants. Une recette de même montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants.
Article 4 : L?opération est enregistrée sous le numéro d'individualisation 10V00173DAC.
Déliberation
2010 DAC 588
Conseil municipal