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Autorisation à M. le Maire de Paris de demander une subvention d’investissement auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire, pour le déplacement du comptoir de vente et de la caisse du Mémorial Leclerc - Musée Jean Moulin. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de demander une subvention d'investissement de 9.155 euros, auprès du Ministère de l'Intérieur, au titre de la réserve parlementaire pour le déplacement du comptoir de vente et de la caisse du Mémorial Leclerc - Musée Jean Moulin ;
Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à demander une subvention d'investissement de 9.150 euros auprès du Ministère de l'Intérieur, au titre de la réserve parlementaire pour le déplacement du comptoir de vente et de la caisse du Mémorial Leclerc - Musée Jean Moulin.
Article 2 : La recette escomptée, estimée à 9.155 euros sera constatée au chapitre 13, nature 1321, rubrique V322, centre financier 40.21, mission 90000-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 2011 sous réserve de la décision de financement.
Article 3 : La dépense estimée à 21.900 euros sera imputée au chapitre 23, nature 2313, rubrique V322, mission 4000099-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris exercice 2011 sous réserve de la décision de financement.
Article 4 : L?opération est enregistrée sous le numéro d'individualisation 10V00173DAC.
Déliberation
2010 DAC 671
Conseil municipal