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Signature d’un second avenant et d’une convention avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e) pour l’attribution de deux subventions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un second avenant relatif à l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement, ainsi qu'une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association Théâtre Silvia Monfort 106, rue Brancion (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 20 septembrev 2010 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
Délibère :
Article 1 : Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 440.000 euros est attribuée à l'association Théâtre Silvia Monfort 106, rue Brancion (15e) au titre de l'année 2010, portant ainsi le montant total de la subvention de fonctionnement en 2010 à 1.440.000 euros, pour permettre de rétablir la situation financière de ce théâtre. D01406.
Article 2 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le second avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de 440.000 euros, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : Une subvention d'équipement de 240.000 euros est attribuée à l'association Théâtre Silvia Monfort 106, rue Brancion (15e), pour renforcer les fonds propres de l'association.
Article 4 : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :
1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 :
- 440.000 euros sur la rubrique 33, nature 6745 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
2) sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2010 et suivants:
-240.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne VF40003, provision pour subventions d'équipement au titre de la culture, mission 90010-99-010, n° d'individualisation : 10V00458DAC.
Déliberation
2010 DAC 668
Conseil municipal