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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de mécénat liant le cabinet d’avocats SALANS au Musée de la Vie Romantique, musée de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2010.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention de mécénat avec le cabinet d'avocats SALANS, au profit du Musée de la Vie Romantique ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le cabinet d'avocats SALANS la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, portant droit à l'action de mécénat pour le Musée de la Vie Romantique.
Article 2 : Une recette de 10.000 euros sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2010, sur la mission 2, chapitre 70, nature 7088, rubrique 322.
Déliberation
2010 DAC 652
Conseil municipal