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Modification de la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’association “Pavillon de l’Arsenal”, relative au cadre des décisions annuelles d’attribution des subventions de la Ville de Paris au Pavillon de l’Arsenal, au regard de son programme annuel d’activité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le projet de délibération en date du 21 mars 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le texte de la convention pluriannuelle d'objectifs modifié pour prendre en compte le développement d'une nouvelle mission ?qualité et création architecturale?, plateforme d'échanges, de débats et source d'information à disposition des acteurs de la construction, dans le but de développer et renforcer la promotion de la création architecturale ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Pavillon de l'Arsenal? la convention pluriannuelle d'objectifs modifiée, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au cadre des décisions annuelles d'attribution des subventions de la Ville de Paris à cette association, au regard de son programme annuel d'activité.
Déliberation
2006 DU 26
Conseil municipal