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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir d’un groupe de serres au jardin des Serres d’Auteuil, Paris 16e. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir d'un groupe de serres au jardin des Serres d'Auteuil, à Paris 16ème ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 22 mars 2006 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir un groupe de serres dites ?couloir A? situées dans le jardin des Serres d'Auteuil à Paris 16e.
Déliberation
2006 DPJEV 48
Conseil municipal