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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation et notamment de l'article L 216-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération 2004 DPA 363 en date des 13 et 14 décembre 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration et de mise aux normes de la bibliothèque de la Sorbonne à la faculté de la Sorbonne, 46/48 rue Saint Jacques (5e) et les marchés d'études correspondants : Maîtrise d'?uvre, Assistance maîtrise d'ouvrage, Sécurité et protection de la Santé des travailleurs sur le chantier, Contrôle technique, Système de sécurité incendie ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 23 mars 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe du dépôt de la demande des permis de démolir et de construire relative à la réalisation des travaux de restructuration et de mise en sécurité de la bibliothèque de la Sorbonne à la faculté de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandesde permis de démolir et de construire relatives à la réalisation des travaux de restructuration et mise en sécurité de la bibliothèque de la Sorbonne à la faculté de la Sorbonne 46/48, rue Saint-Jacques (5e).
Déliberation
2006 DPA 105
Conseil municipal