Libellé de la question :
"Le manège en question, implanté sous l'ancien Maire, semble-t-il, sans qu'aucune des procédures habituelles et légales aient été en la matière respectées, perdure sur la place de la Concorde (8e), classée monument historique.
Aucun vote du Conseil de Paris n'a autorisé cette implantation. Ni les élus, ni le Maire de l'arrondissement, n'ont été sollicités pour donner leur avis. Aucune convention n'a été signée entre la Ville et l'exploitant. Ce manège ne semble disposer d'aucune autorisation formelle du Ministère de la Culture. Bien plus, l'exploitant aurait refusé tout accord avec la Mairie de Paris concernant cette occupation du domaine public.
M. François LEBEL et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent à M. le Maire de Paris quand cessera cette présence commerciale sur ce monument historique qualifié, en d'autre temps, de "plus belle place du monde" et quand et comment il entend enfin faire cesser cet abus caractérisé."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Le Maire de Paris, conscient des difficultés soulevées par le maintien de la Grande Roue de Paris sur la Place de la Concorde, classée monument historique, a souhaité qu'une réponse adaptée puisse être apportée quant à cette occupation du domaine public.
Son prédécesseur a autorisé, par décision unilatérale sans consultation du maire d'arrondissement et sans avoir préalablement obtenu l'accord du Ministère de la Culture (seul compétent s'agissant d'un site classé) la S.A.R.L. "Grande Roue de Paris", à maintenir son installation sur le site de la Place de la Concorde jusqu'au 31 décembre 2001.
Aussi, afin de régulariser la situation de fait créée par la décision de son prédécesseur, le Maire de Paris a proposé à Mme TASCA, Ministre de la Culture et de la Communication, de prolonger l'autorisation délivrée par son Ministère, jusqu'au 31 décembre 2001.
Mme TASCA a accepté cette proposition, mais à la condition expresse que l'autorisation d'occupation de la Place de la Concorde par la Grande Roue de Paris soit délivrée dans des formes légales, fixées dans une convention, arrêtant notamment les modalités de fin d'occupation.
Le 6 juin, le Maire de Paris a donc soumis aux représentants de la S.A.R.L. "Grande Roue de Paris" une convention de ce type. Malgré une longue négociation, les intéressés ont refusé de signer ce texte au motif qu'il ne garantissait pas l'attribution d'un nouvel emplacement dès la libération de la Place de la Concorde.
Prenant acte de ce refus, le Maire de Paris en a informé le Ministère de la Culture et de la Communication, il a précisé aux représentants de la S.A.R.L. "Grande Roue de Paris" qu'il se trouvaient dès lors dans une situation illégale, au regard de l'autorisation dudit Ministère.
Respectant les engagements de l'ancien Maire soucieux de privilégier la concertation, le Maire de Paris n'entend pas revenir sur l'autorisation délivrée par son prédécesseur.
Néanmoins, attaché comme vous à restituer à la Place de la Concorde son caractère esthétique et historique, ainsi que sa perspective monumentale, le Maire de Paris a rappelé aux représentants de la S.A.R.L. "Grande Roue de Paris" qu'ils devaient prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le démontage de l'installation dès la fin de l'autorisation, soit début 2002.
Il leur a précisé que l'attribution d'un nouvel emplacement, sur le domaine public pour l'exploitation de la Grande Roue de Paris ne saurait constituer un préalable au départ du site de la Concorde à la date prévue.
S'il est constaté, début 2002, que la S.A.R.L. "Grande Roue de Paris" ne procède pas au démontage de l'installation et ne libère pas les lieux, le Maire de Paris se réserve dès lors, la possibilité d'engager les procédures nécessaires pour que la Place de la Concorde et ses abords recouvrent leur intégrité."