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Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 (13e), pour l’attribution du solde de la subvention de fonctionnement, et signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2008 DAC 667, en date des 15,16 et 17 décembre 2008 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention relative à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement, ainsi qu'une subvention d'équipement à l'association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13 103A, Bvd Auguste Blanqui (13e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 septembre 2009 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;
Délibère :
Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à l'association AASCSP pour le Théâtre 13 - 103A, Bvd Auguste Blanqui (13e) au titre de l'année 2009 est portée de 280.500 euros à 576.000 euros, afin de soutenir les activités du Théâtre 13. D01478 2009_02608 et 2009_ 02965.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention relative à l'attribution du solde de la subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées comme suit :
1) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 : 295.500 euros sur la rubrique 33, la nature 6574, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
2) sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2009 et suivants: 20.000 euros sur la rubrique 33, nature 2042, ligne E011, provision pour subventions d'équipement au titre de la culture, mission 90010-99-010, n° d'individualisation : 09V00458DAC.
Déliberation
2009 DAC 165
Conseil municipal