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Salon d’art et d’antiquités brocante, place de la Bastille. Mme Lye COHEN SOLAL, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2009.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 septembre2009 relatif à l'organisation d'un salon d'art et d'antiquités brocante, place de la Bastille ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement en date du 15 septembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 21 septembre 2009 ;
Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e commission,
Délibère :
Article 1er : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Joël GARCIA Organisation, une convention qui fixe les conditions d'installation et d'exploitation d'un salon d'art et d'antiquités brocante, place de la Bastille du 19 octobre 2009 au 21 novembre 2009.
Article 2 : La redevance perçue par la Ville de Paris au titre de cette autorisation d'occupation est de 165.000 euros.
Article 3 : La recette correspondante pour un montant de 165.000 euros sera constatée sur le chapitre 70, nature 70 321 du budget de fonctionnement de l'année 2009 de la ville de Paris.
Déliberation
2009 DDEE 260
Conseil municipal