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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation des locaux de l’ancien Observatoire du Parc Montsouris situés 17, rue Emile-Deutsch-de-la-Meurthe (14e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec l'Association française d'astronomie représentée par son président M. Olivier LAS VERGNAS, la convention portant droit à l'occupation de la propriété domaniale relative aux locaux de l'ancien Observatoire du Parc Montsouris situés 17, rue Emile-Deutsch-de-la-Meurthe (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association française d'astronomie une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l'occupation de la propriété domaniale relative aux locaux de l'ancien Observatoire du Parc Montsouris situés 17, rue Emile-Deutsch-de-la-Meurthe (14e).
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2006 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus.
Déliberation
2006 DF 58
Conseil municipal