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Autorisation à M. le Maire de Paris d’autoriser l’Association Diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à l’aménagement d’une chapelle dans l’église de la Sainte Trinité. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mars 2009.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mars 2009.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2122-21, L. 2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'autoriser l'association diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à l'aménagement d'une chapelle dans l'église de la Sainte Trinité ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 2 mars 2009 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à autoriser l'Association Diocésaine de Paris à déposer le permis de construire correspondant à l'aménagement d'une chapelle dans l'église de la Sainte Trinité.
Déliberation
2009 DAC 121
Conseil municipal