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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la SARL B+M Architecture relatif à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 2001-189, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres, en sa séance du 25 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/25613 signé avec la SARL B+M Architecture relatif à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/25613 signé avec la SARL B+M Architecture relatif à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18e arrondissement sise 1, place Jules-Joffrin (18e), portant le montant du marché à 187.978,51 euros T.T.C., dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
2004 DPA 42
Conseil municipal