Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation du permis de construire ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 02-226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'un centre dédié aux musiques actuelles et à l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition correspondants ;
Vu la délibération DPA 02-293 en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contrôleur technique, la mission de coordonnateur CSPS et une étude de déshabillage et d'enlèvement des matériaux dangereux et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu la délibération DPA 03-147 en date du 27 mai 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en matière de SSI et une mission d'assistance au maître d'ouvrage et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu la délibération DPA 03-295 en date du 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d'un marché d'étude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur décors anciens ;
Vu la décision d'attribution, de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 19 décembre 2003, d'un marché de maîtrise d'?uvre au groupement constitué autour de Manuelle Gautrand mandataire ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un marché de maîtrise d'?uvre à l'issue de trois marchés de définitions simultanés et de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir correspondantes ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'?uvre avec le groupement constitué autour de madame Manuelle Gautrand, architecte mandataire, 36, boulevard de la Bastille (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'?uvre avec le groupement constitué autour de madame Manuelle Gautrand.
Art. 3.- M. le Maire est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire relatives à cette opération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99 § 001 pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 § 003 pour les deux tranches conditionnelles, exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.