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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons "Charles-de-Gaulle - Etoile" (8e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons "Charles-de-Gaulle - Etoile" (8e et 17e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le nettoiement du passage souterrain pour piétons "Charles-de-Gaulle - Etoile" (8e et 17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, fonction 8, rubrique 813, nature 611-38, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Déliberation
2001 DPE 65
Conseil municipal