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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du marché Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e) et des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé/sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du marché Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e) et des modalités de passation des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé/sécurité, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvés le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures du marché Saint-Quentin, 85, boulevard Magenta (10e), et les modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé-sécurité correspondants.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics, et de deux marchés d'études relatifs au contrôle technique et à la coordination santé/sécurité, selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultations relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints à la présente de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d'études avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 61522-1, fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2001 DPA 87
Conseil municipal