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Approbation du principe de la rénovation des 2 allées principales du Parc Monceau (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 mai 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des 2 allées principales du Parc Monceau (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des 2 allées principales du Parc Monceau (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
1996 D. 539
Conseil municipal