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Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2005.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 5 décembre 2005 ;
Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (19e) et lui demande l'autorisation de déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement des bâtiments annexes du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de ravalement du musée de la Vie Romantique 16 rue Chaptal (9e).
Déliberation
2005 DPA 290
Conseil municipal