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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de prestations de service pour l’exploitation de la piscine Joséphine-Baker (13e) relatif à la résiliation amiable dudit marché d’ex-ploitation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2006 DJS 237, en date des 27 et 28 février 2006, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un marché pour l'exploitation de la piscine Joséphine-Baker, amarrée au Port de la Gare (13e), avec la société Vert Marine dont le siège social est fixé 1, rue Lefort-Gonssolin, à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), marché public de prestations passé conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics ;
Vu projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à souscrire l'avenant n° 1 relatif à la résiliation amiable dudit marché d'exploitation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- L?avenant n° 1 au marché de prestations de service signé entre la Ville de Paris et la société Vert Marine siège social : 1, rue Lefort-Gonssolin, Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), pour l'exploitation de la piscine Joséphine-Baker (13e) et ayant pris effet le 7 mars 2006, avenant dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant avec la société Vert Marine.
Déliberation
2007 DJS 295
Conseil municipal