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Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Maison de Victor Hugo - par M. Walter BEARDMORE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs particulier consenti à la Ville de Paris par M. Walter BEARDMORE ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par M. Walter BEARDMORE en faveur de la Maison de Victor Hugo située à Hauteville House (Guernesey), aux termes de son testament olographe du 28 janvier 2004.
Art. 2.- La valeur d'immobilisation de l'?uvre léguée, estimée à 23.000 euros sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.
Art. 3.- L?enregistrement de l'entrée du bien concerné dans le patrimoine municipal générera l'inscription d'une dépense d'égal montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 02, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.
Art. 4.- Les frais, droits et honoraires afférents à ce legs seront imputés au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.
Déliberation
2007 DDATC 75
Conseil municipal