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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché de prestation de services pour l’exploitation de la piscine “Joséphine-Baker” amarrée au Port de la Gare (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 2007.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la passation d'un marché de prestation de services, conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics, pour l'exploitation de la piscine ?Joséphine-Baker? et lui demande l'autorisation de lancer le marché correspondant ;
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant Code des marchés publics, et notamment son article 30 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de passation d'un marché de prestation de services pour l'exploitation de la piscine ?Joséphine-Baker? amarrée au port de la Gare (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché correspondant, conformément aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Art. 3.- La dépense correspondante à l'exécution du présent marché sera imputée sur la fonction 413, natures 611 et 62878, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve du financement.
Déliberation
2007 DJS 312
Conseil municipal