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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la mise en conformité des installations électriques et incendie à la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 décembre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en sa séance des 23 et 24 octobre 2000 approuvant le principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques et incendie à la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux de mise en conformité des installations électriques et incendie à la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Les travaux relatifs à la mise en conformité des installations électriques et incendie à la mairie du 20e arrondissement 6, place Gambetta (20e) feront l'objet d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme et exercice 2002 pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2001 DPA 311
Conseil municipal