Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions en vue de la réalisation de travaux de surveillance archéologique dans le jardin de la Maison de Balzac, 45, rue Raynouard (16e), l'une relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France), l'autre financière avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions en vue de la réalisation de travaux de surveillance archéologique dans le jardin de la Maison de Balzac, 45, rue Raynouard (16e), l'une relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France), l'autre financière avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 6 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvée le principe de la réalisation des travaux de fouilles préventives d'évaluation archéologiques à la Maison de Balzac, 45, rue Raynouard (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant la réalisation des interventions archéologiques, l'une relative au déroulement des fouilles avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Service régional de l'archéologie d'Ile-de-France), l'autre financière d'un montant de 184.569,68 T.T.C., arrondi à 184.570 F T.T.C. avec l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 92000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
2001 DAC 332
Conseil municipal