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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le déménagement et l'installation dans des réserves provisoires de l'ensemble des collections du musée Cernuschi, musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris, 7, avenue Vélasquez (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le déménagement et l'installation dans des réserves provisoires de l'ensemble des collections du musée Cernuschi, musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris, 7, avenue Vélasquez (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Sont approuvées le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le déménagement et l'installation dans des réserves provisoires de l'ensemble des collections du musée Cernuschi, musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris, 7, avenue Vélasquez (8e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6241, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2001 DAC 423
Conseil municipal