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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Le Musée en Herbe" situé dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2001.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°82.1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Le Musée en Herbe" situé dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le Musée en Herbe" situé dans le Jardin d'Acclimatation, Bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 600.000 F, est imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 322 sous réserve de décision de financement au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Déliberation
2001 DAC 485
Conseil municipal