Retour
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 26 février 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud Parisien, dont le siège social est situé 24, rue Daviel (13e), qui gère le Théâtre 13, établissement situé 103 A, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention du 26 février 2002 relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud Parisien dont le siège social est situé 24, rue Daviel (13e), qui gère le Théâtre 13, établissement situé 103 A, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Le montant de la subvention de fonctionnement attribuée pour 2002 à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud Parisien, dont le siège social est situé 24, rue Daviel (13e), est porté de 500.000 euros à 561.000 euros afin de prendre en compte dans la programmation du théâtre la manifestation "scènes d'été du 13" (D01478).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention signée le 26 février 2002 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, et qui fixe les conditions de versement du complément de subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 61.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.
Déliberation
2002 DAC 283
Conseil municipal