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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la façade sud de l'église Saint-Eustache (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade sud de l'église Saint-Eustache (1er), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade sud de l'église Saint-Eustache (1er).
Art. 2.- La dépense évaluée à 2.012.340 euros T.T.C. sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.
Déliberation
2002 DAC 198
Conseil municipal