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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les deux conventions relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour le fonctionnement d'un nouvel "Espace de création" pour les arts du cirque et les arts de la rue sur l'ancien site de l'École Annie Fratellini, 2, rue de la Clôture (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 octobre 2002.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 septembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention est attribuée à l'Établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situé 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour financer le fonctionnement en 2002 d'un nouveau centre de création pour les arts du cirque et de la rue dénommé "Espace de création" sur l'ancien site de l'École Annie Fratellini, financé à parité entre la Ville de Paris et le Parc de la Villette (X. 02326).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux conventions relatives au fonctionnement de ce nouvel "Espace de création" : une convention-cadre de six ans explicitant le fonctionnement de la commission de suivi de ce lieu, et une convention d'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2002, dont les deux textes sont joints en annexe.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 53.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".
Déliberation
2002 DAC 316
Conseil municipal