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Subvention à l'Association des commerçants du quartier du marché Saint-Quentin (10e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des commerçants du quartier du marché Saint-Quentin (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants du quartier du marché Saint-Quentin, 12, rue de Chabrol (10e) (C00273), pour l'organisation des animations commerciales qui ont eu lieu en avril et mai 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DFAE 102
Conseil municipal