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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des baies 13, 111 et 113 de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration des baies 13, 111 et 113 de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration des baies 13, 111 et 113 de l'église Saint-Germain-des-Prés (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec variante, en une tranche unique comportant 3 lots, selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Déliberation
2000 DAC 244
Conseil municipal