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Approbation du principe de la création de guérites au cimetière des Batignolles (17e), au cimetière parisien d'Ivry et au cimetière parisien de Bagneux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux de correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création de guérites au cimetière des Batignolles (17e) au cimetière parisien d'Ivry et au cimetière parisien de Bagneux, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la création de guérites au cimetière des Batignolles (17e), au cimetière parisien d'Ivry et au cimetière parisien de Bagneux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 3 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2128, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 026, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Déliberation
2000 PJEV 114
Conseil municipal