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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université "Paris-I Panthéon-Sorbonne" (5e) d'une demande de permis de construire pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés dans le bâtiment situé 12, place du Panthéon (5e). M. Vincent REINA, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université "Paris- I Panthéon-Sorbonne" (5e) d'une demande de permis de construire pour l'installation d'un ascenseur pour handicapés dans le bâtiment situé 12, place du Panthéon (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par M. le Président de l'Université "Paris-I Panthéon-Sorbonne" (5e) d'une demande de permis de construire en vue de l'installation d'un ascenseur pour handicapés dans le bâtiment situé 12, place du Panthéon (5e).
Déliberation
2000 DPA 267
Conseil municipal