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Approbation du principe de la création d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc Floral de Paris (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2000.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la création d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc Floral de Paris (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,
Délibère :
Article premier.- Est approuvé le principe de la création d'un espace paysager dans l'aire de jeux du Parc Floral de Paris (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, à lot unique, sans variante, conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, articles 2121 et 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement en ce qui concerne la tranche conditionnelle.
Déliberation
2000 PJEV 93
Conseil municipal