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Autorisation à M. le Maire de Paris de demander à l’Etat une subvention d’investissement au titre des monuments historiques en vue de la réfection des chéneaux de l’Hôtel de Sens (bibliothèque Forney, 1, rue du Figuier (4e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 mars 2006.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 mars 2006.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Conseil du 4e arrondissement, en date du 21 février 2006 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 février 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à solliciter auprès de l'Etat une subvention d'investissement au titre des monuments historiques en vue de la réfection des chéneaux de l'Hôtel de Sens (bibliothèque Forney, 1, rue du Figuier (4e), tranches ferme et conditionnelle ;
Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat une subvention d'investissement au titre des monuments historiques en vue de la réfection des chéneaux de l'Hôtel de Sens (bibliothèque Forney, 1, rue du Figuier (4e), tranches ferme et conditionnelle.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 321, chapitre 23, nature 2313, mission 40000-99-070, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2006 et les exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées sur la rubrique 321, chapitre 13, nature 1321, mission 40000-99-070, du budget d'investissement municipal.
Déliberation
2006 DAC 98
Conseil municipal