M. LE MAIRE DE PARIS. - Je propose maintenant de passer à l'ordre du jour. Il s'agit de l'examen du projet de délibération AJ 1 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sans formalités préalables dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la Cour administrative d'appel de Paris, suite à l'abandon de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. "Maillot".
La parole est à un marathonien, M. Jacques BRAVO.
(Applaudissements).
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
De fait, c'est une allusion qui mérite d'être retenue, parce que cela fait 14 ans, chers collègues, que nous sommes en désaccord total sur la gestion de ce dossier et je crois que cela vaut la peine d'en parler.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, Monsieur BRAVO.
Toute cette séance, nous allons pouvoir traiter beaucoup de dossiers de gestion aujourd'hui. J'aimerais bien que cela nous intéresse ou alors qu'on aille bavarder, pardonnez-moi, à l'extérieur de ce lieu de séance, d'autant que comme d'habitude, M. BRAVO a sûrement des choses passionnantes à nous dire.
Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce dossier va coûter très cher à la Ville, il va donc coûter très cher aux Parisiens et au moment où certains nous ont parlé allègrement de baisse de la pression fiscale, j'aimerais qu'ils prennent toutes leurs responsabilités pour nous expliquer pourquoi leurs errements dont je vais parler, vont, eux, coûter trois points de pression fiscale aux Parisiens.
En effet, il y a 14 ans, c'était le 11 juillet 1988, le Conseil de Paris avait approuvé la création de cette Z.A.C. et défini un plan d'aménagement de zone. A l'époque, les groupes socialiste et communiste avaient voté contre.
Le périmètre de la Z.A.C. s'étendait sur un secteur délimité par la porte Dauphine et la porte des Ternes. Je ne reviens pas sur la délimitation des objectifs et du programme, mais l'enjeu financier était à l'époque de 2 milliards de francs environ.
Le 16 décembre 1988, quelque six mois après, une nouvelle délibération autorisait M. le Maire de Paris de l'époque à signer avec la SOFIM qui est la Société financière de la porte Maillot une convention relative à la réalisation de cette Z.A.C. "Porte Maillot".
Le Maire de Paris de l'époque déclarait au cours de la séance - c'est rapporté au Bulletin municipal officiel - "l'aménagement de la porte Maillot est le premier exemple opérationnel de cette reconquête des frontières de la Ville", je continue "cet aménagement préfigure ce que seront certainement les opérations d'urbanisme de demain".
Le groupe socialiste stigmatisait ce parti pris initial de gigantisme en contradiction avec le document examiné concernant le traitement des portes de Paris et par la voix de notre collègue Alain HUBERT, dont je salue ainsi la mémoire, le groupe socialiste précisait "le choix d'une procédure de Z.A.C. privée conduit la Ville à aliéner son patrimoine foncier, à favoriser l'emprise des promoteurs sur Paris. Il s'agit d'un recul de l'autorité municipale devant les puissances de l'argent".
Nos collègues communistes dénonçaient pour leur part un développement purement affairiste, une lucrative opération spéculative. Toujours à l'époque, M. ROCHER, adjoint au Maire, chargé de l'Urbanisme, indiquait "que la procédure de la Z.A.C. privée était tout à fait légale, prévue par le Code de l'urbanisme et ajoutait "toutes les garanties sont prises pour que la Ville ne coure aucun risque".
Eh bien, les péripéties, Monsieur le Maire et chers collègues, sont que le Tribunal administratif de Paris saisi par l'association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret a annulé par jugement du 8 avril 1991, il y a donc un petit peu plus de 10 ans, les délibérations du 11 juillet ainsi que la délibération du 16 décembre.
Ce jugement était confirmé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 8 novembre 1993. Suite à l'annulation de cette délibération, la Ville et la SOFIM, Société financière de la porte Maillot poursuivent l'opération en élaborant un nouveau P.A.Z. La Ville renoncera à ce projet en 1996, mais c'est là que les choses se corsent, car la SOFIM a formé un recours en indemnités à l'encontre de la Ville.
J'abrège toutes les procédures contentieuses qui ont suivi. La Cour administrative d'appel par un arrêt du 28 février 2002 vient de rejeter une partie des requêtes formulées par les sociétés "Dumainwest" et "Sorem", mais elle a annulé le jugement et retenu la responsabilité de la Ville à proportion des trois quarts pour deux des quatre sociétés intéressées, les sociétés "Commerce Perching" et "Omnium".
Monsieur le Maire, et je sollicite votre attention, chers collègues, nous sommes assurément sur un dossier accablant des errements antérieurs de la Ville de Paris, accablant de cette logique affairiste et spéculative qui a marqué pendant une dizaine d'années le recul de l'autorité municipale devant les puissances de l'argent ; accablant par l'autisme de l'ancienne majorité et de l'ancien Maire à l'encontre de tous les avertissements venant de nos bancs, accablant enfin d'une accumulation des risques en matière de procédure que nous n'avons cessé de dénoncer ici, publiquement.
Ma question, Monsieur le Maire, c'est quelle sera aujourd'hui la suite des procédures ? Quel est le montant des enjeux financiers ?
Sur ce que je comprends du dossier, il y a près de 3 points de pression fiscale en jeu. Les conséquences des gestions antérieures, c'est que les Parisiens vont devoir payer 3 points de pression fiscale en plus, sans aucun bénéfice. Chapeau !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je précise quand même que les taux de fiscalité resteront stables. C'est un coût virtuel mais tant pis, Christian SAUTTER, on l'assumera sans augmenter les impôts des Parisiens. En revanche, le coût évoqué par M. BRAVO est bien réel.
Je préfère qu'il n'y ait pas de malentendu d'entrée.
La parole est à Mireille FLAM.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Tout à fait, comme l'a indiqué M. BRAVO, la Ville va devoir faire face à près de 50 millions d'euros d'indemnités qui sont demandés en réparation par à la fois l'aménageur et les promoteurs immobiliers. En fait, l'opération de la Z.A.C. "Maillot" a été annulée par décision du Tribunal administratif de Paris, des recours ont été déposés et finalement la Ville a renoncé à son projet. C'est une opération vieille de plus de 14 ans. Des recours en indemnité ont été déposés par l'aménageur, la SOFIM, et par les promoteurs immobiliers dont les permis de construire ont été retirés puisque l'opération a été abandonnée.
Donc les conséquences pour les finances de la Ville peuvent être très importantes.
Le projet de délibération qui vous est présenté conduit à nommer un expert à la fois pour défendre les intérêts de la Ville et évaluer au mieux les indemnités qui devront être versées à ces personnes.
Les conséquences financières sont très importantes puisque la responsabilité de la Ville a été reconnue, pour l'aménageur dans la proportion de 50 % du préjudice subi par la SOFIM, la désignation de l'expert conduit donc à examiner la réalité et le montant du préjudice allégué par la SOFIM en ce qui concerne le contentieux avec les promoteurs immobiliers en raison du retrait par la Ville des permis de construire.
Il y avait quatre sociétés qui avaient obtenu des permis de construire, la Cour administrative d'appel a retenu la responsabilité de la Ville à proportion des trois-quarts pour les sociétés "Perching" et "Omnium".
Comme je le disais donc en introduction le préjudice total auquel peut s'attendre la Ville s'élève environ à 50 millions d'euros, ce qui est effectivement considérable pour les contribuables parisiens.
Afin de défendre au mieux les intérêts de la Ville, la délibération qui vous est proposée indique qu'il sera désigné pour un montant de 16.900 euros un expert pour une mission de conseil, il sera également chargé de l'examen des recours indemnitaires des sociétés pour évaluer la réalité du préjudice subi.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, j'ai peu à ajouter à l'excellente réponse de ma collègue Mireille FLAM sauf qu'aux 50 millions d'euros de préjudice vont s'ajouter les intérêts légaux, et comme c'est une affaire qui court maintenant depuis 10 ans il est fort possible que les intérêts légaux amènent à doubler la somme, c'est-à-dire que le préjudice éventuel - car les expertises ne sont pas faites - atteigne près de 100 millions d'euros.
Je voudrais dire à notre Assemblée que 50 millions d'euros, c'est le financement de la construction de dix écoles ou de cinquante kilomètres d'aménagement de voies de bus et 100 millions d'euros, c'est évidemment le double, c'est-à-dire une charge que les contribuables devraient supporter, selon le résultat des expertises, à l'intérieur de la stabilité des impôts décidée par le Maire.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, AJ 1).