M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAC 58 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l'occupation du domaine public avec les théâtre Molières Maison de la Poésie, théâtre Mouffetard, théâtre 13, théâtre 14, théâtre Sylvia-Montfort, théâtre de la Ville, théâtre Paris-Villette et 20e théâtre.

Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, je serai très rapide, rassurez-vous.

Ce projet de délibération est la concrétisation d'une annonce que vous nous faites depuis plusieurs années et nous saluons la mise en place de conventions d'occupation qui formalisent les relations entre la Ville et les théâtres qui occupent des bâtiments municipaux et qui sont par ailleurs subventionnés en fonctionnement.

Nous nous interrogeons toutefois sur le contenu de l'article 21 qui prévoit que les conventions sont conclues pour un an et que leur reconduction doit explicitement être sollicitée.

Une année, c'est bien court, Monsieur le Maire, bien court pour prévoir une programmation, pour signer des engagements, pour organiser la vie d'une équipe. C?est pourquoi je souhaiterais savoir pourquoi vous avez prévu une durée si courte.

Par ailleurs, permettez-moi de vous demander que les projets relatifs aux subventions de fonctionnement de ces théâtres qui animent nos quartiers et font un travail remarquable viennent le plus tôt possible devant notre Assemblée. Ils ont en effet, nous le savons, des situations financières bien fragiles.

Nous aimons nos théâtres d'arrondissement, ils doivent savoir que nous les aimons, Monsieur le Maire.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9eCommission. - Nous aimons, Madame de MACÉ de LÉPINAY, nos théâtres d'arrondissement. Vous le savez bien puisque la plupart ont connu des subventions en hausse depuis 2001 et un gros soutien, voire des travaux de modernisation quand c'était possible.

Ce projet de délibération est une régularisation de la situation juridique des théâtres subventionnés par la Ville de Paris et met fin à l'occupation gratuite de ces équipements culturels.

En effet, la Ville de Paris a acté le principe de la passation de conventions d'occupation de locaux sur la base d'un loyer de 100 euros par mois.

Je vous rappelle que l'Etat a eu la bonne idée ou la mauvaise idée plutôt de demander aux gens du voyage de payer dorénavant un loyer pour les cirques et pour les théâtres ambulants sur la voie publique, donc cela ne devrait pas vous choquer.

Les conventions d'occupation des théâtres municipaux sont proposées pour une durée d'un an en raison de la période de lancement de ce nouveau dispositif juridique. Il est envisageable que les délais d'occupation soient rallongés lorsque le dispositif sera complètement installé et que la Ville de Paris aura déterminé les perspectives d'avenir pour les théâtres municipaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 58.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DAC 58).