II - Question d'actualité de M. Jean-François BLET à M. le Maire de Paris sur la Z.A.C. " Bassin de la Villette ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous abordons l'examen des questions d'actualité, et tout d'abord celle de M. Roger MADEC et des membres du groupe socialiste et apparentés.
Monsieur MADEC, vous avez la parole pour quelques minutes d'explication.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, ma question portera sur la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ". Les Parisiens vous ont désavoué lors des dernières élections municipales dans six arrondissements. Ils vous ont sanctionné en partie à cause d'un urbanisme autoritaire et destructeur que vous avez mené dans cette Ville pendant des années. Dans le 19e arrondissement près de 85 % du bâti ont en effet été détruits pendant ces trente dernières années, des quartiers nouveaux ont été aménagés avec un urbanisme criminogène, sans se soucier de la qualité de la vie et des équipements de proximité en nombre suffisant, et bien entendu sans l'ombre d'un commencement de concertation. On a empilé les habitants dans des cubes de béton mais on a aussi accumulé les problèmes.
Il semblerait que vous ayez compris le message qui vous a été adressé. En effet, vos déclarations en faveur d'un urbanisme à visage humain et concerté vont dans le bon sens. Il est vrai, et il faut le reconnaître, que sur plusieurs dossiers d'urbanisme importants, des avancées notoires ont été réalisées.
Mais en ce qui concerne le 19e, je suis au regret de constater que ces propos ne se traduisent pas d'effets. Dès mon élection en qualité de maire du 19e arrondissement, le 3 juillet 1995, je vous ai alerté ainsi que votre adjointe chargée de l'urbanisme, Mme COUDERC, sur le déséquilibre de la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ".
Cette opération, rappelons-le, a été lancée dès 1986 et la Z.A.C. en elle-même est née en 1987 par une délibération de notre Assemblée. Elle s'étend sur près de 20 hectares, de part et d'autre du bassin de la Villette. Le programme de logements initial portait sur 70.000 mètres carrés de surface, soit environ 700 logements, avec hôtels et foyers, portant ainsi la surface habitable à 100.000 mètres carrés.
Aujourd'hui, il n'est plus question ni d'hôtel ni de foyer et l'aménageur souhaite utiliser la totalité des surfaces habitables pour réaliser plus de 1.000 logements, ce qui génère des besoins supplémentaires en équipements de proximité.
A ce sujet, aucun équipement de proximité n'est prévu dans cette Z.A.C., excepté un commissariat de police, en cours de réalisation, et, certes nécessaire, nous nous en félicitons.
A l'heure actuelle, 481 logements sont déjà achevés, 304 sont en cours de construction, 256 sont en projet et le sort d'un dernier lot est encore incertain.
Jamais aucune réponse n'a été apportée aux demandes de bon sens tant des riverains que de la Mairie du 19e arrondissement, à savoir : une école, une crèche, un terrain d'éducation physique et un local associatif à vocation culturel et artistique.
Un écrêtement a été demandé sur certains lots pour dédensifier le projet.
Il aura fallu que les riverains, exaspérés par cette absence de dialogue et de réponses sérieuses, manifestent, d'abord chaque semaine et ensuite chaque jour, devant le chantier ouvert le 7 octobre dernier, 147, rue de Crimée et soutenus en cela par l'équipe municipale du 19e pour qu'un début de concertation intervienne enfin, et je voudrais dire qu'il ne s'agit pas, comme certains voudraient le laisser entendre, d'excités.
Il s'agit d'hommes et de femmes, de toutes conditions, de droite, de gauche, jeunes et vieux qui manifestent le matin, et même maintenant la nuit devant ce chantier.
Certes, Mme COUDERC est venue sur le site samedi dernier, mais je serais tenté de lui dire, avec tout le respect que je dois à un ministre de la République, qu'elle est charmante, qu'elle est charmeuse, mais que les habitants du 19e arrondissement, pas plus que le maire du 19e arrondissement, ne sauraient se contenter de charme et de bonnes paroles.
Je regrette à ce sujet que la réunion de concertation qu'elle a enfin annoncée ne puisse pas avoir lieu avant la mi-janvier et qu'il ait fallu attendre près de dix-huit mois pour que le dialogue soit entamé.
Il faut aussi rappeler - c'est la cerise sur le gâteau - que la Ville vient de lancer une procédure d'expropriation sur une parcelle occupée par le seul jardin de l'avenue Jean-Jaurès pour réaliser une voie nouvelle reliant le quai de la Loire à l'avenue Jean-Jaurès, en contradiction avec les récents propos de M. le Maire, visant à limiter la circulation automobile.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mon cher collègue...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - J'ai fini, je pose la question.
Je vous rappelle la position de la mairie du 19e, qui rejoint bien entendu celle des riverains.
Nous demandons la traduction budgétaire dès 1997 de l'école, de la crèche, du terrain d'éducation physique et du L.A.S.C.A.R. ainsi que l'abandon du projet d'expropriation du jardin. En effet, seuls valent les engagements budgétaires.
Par ailleurs, nous pensons qu'un signe de bonne volonté consisterait en le gel du chantier jusqu'à la réunion annoncée par Mme COUDERC. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme COUDERC, je crois que M. BLET a posé une question sur le même sujet. Si vous en êtes d'accord, je propose de donner la parole à M. BLET et Mme COUDERC répondra conjointement aux deux orateurs.
Vous avez la parole, Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l'orateur précédent ayant fort bien dressé la toile de fond de ce conflit exemplaire, nous tenons à vous en préciser les enjeux exacts.
Surdensification, absence d'équipements collectifs, refus de toute concertation, la Z.A.C. du " Bassin de la Villette " cumule toutes les tares des Z.A.C. et demeurera à ce titre le symbole d'un urbanisme secret et autoritaire imposé aux Parisiens.
Plusieurs milliers d'habitants, l'équivalent d'une petite ville, doivent prendre place sur les 20 hectares de cette Z.A.C. avec, pour seul et unique équipement, un commissariat. Les riverains dénoncent aussi une surdensification sauvage, les objectifs du P.A.Z. en mètres carrés de logements étant allègrement dépassés.
Un toit, oui. Un ghetto, non.
Des L.A.S.C.A.R. pour les quartiers.
Assemblés sous ces banderoles depuis bientôt deux mois, les riverains protestent enfin aux abords du chantier de la rue de Crimée. Ils demandent un moratoire et l'arrêt du chantier afin d'avoir une concertation. Depuis une semaine, le chantier est cerné chaque jour, de l'aube au couchant.
Lassés de vaines promesses et de faux-fuyants, la colère des riverains a permis l'arrêt du chantier. Avec l'Association du Bassin de la Villette, ils réclament une concertation, mais aussi une programmation.
Sur la concertation, trois questions précises.
Qui a décidé de tenir systématiquement dans l'ignorance les riverains et l'Association du Bassin de la Villette ? La S.E.M.A.V.I.P. ? La S.A.G.I. ?
Les adjoints au maire compétents ? Le Maire de Paris ?
Lors d'une réunion au Pavillon de l'Arsenal sur l'animation du bassin de la Villette, qui a donné l'ordre au directeur de la S.E.M.A.V.I.P. de jouer les videurs de boîte de nuit pour interdire physiquement l'entrée de la salle de réunion aux Conseillers de Paris chargés de l'urbanisme et de l'aménagement dans le 19e ?
Qui a donné l'ordre à l'O.P.A.C. d'exclure du jury de concours d'architecture de l'avant-dernier lot non pourvu de la Z.A.C., le lot 14, des élus du 19e arrondissement ?
Trois questions précises qui appellent, Monsieur le Maire, trois réponses précises.
Il ne saurait, en effet, y avoir d'urbanisme à visage humain sans que les habitants, leurs représentants associatifs, leurs élus soient étroitement associés à toutes les phases de l'opération.
Sur la programmation maintenant. Cinq demandes.
Les demandes des riverains et de l'Association du bassin de la Villette sont claires, précises et limitées, au nombre de cinq. Elles portent sur la programmation, la localisation et la budgétisation des équipements, elles sont appuyées par un voeu voté à l'unanimité par le conseil du 19e arrondissement.
Première demande : Etes-vous décidé, Monsieur le Maire, à inscrire au budget de 1997 une crèche pour les petits enfants ?
Deuxième demande : Etes-vous décidé, Monsieur le Maire, à inscrire au budget de 1997 une école primaire pour les enfants ?
Troisième demande : Etes-vous décidé, Monsieur le Maire, à inscrire au budget de 1997 un L.A.S.C.A.R, local associatif sportif culturel et artistique, pour les " ados ", les plus grands et les personnes âgées ?
Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que vous avez vous-même approuvé la création de ce L.A.S.C.A.R. lors de la séance du 20 novembre 1995, il y a un an, en ces termes : " Je confirme qu'un L.A.S.C.A.R. doit exister dans ce secteur et nous allons nous y attacher ".
Quatrième demande : êtes-vous décidé, Monsieur le Maire, à renoncer, au 43, avenue Jean-Jaurès, à détruire un jardin pour percer une voie nouvelle livrée à la pollution automobile ?
Cinquième demande : Etes-vous décidé, Monsieur le Maire, à écrêter les programmes en cours pour limiter une densification désastreuse ?
Remédiez à ces oublis dramatiques et choisissez enfin, Monsieur le Maire, un aménagement respectueux des habitants et de leur cadre de vie.
La révolte des riverains à l'appel de l'Association du bassin de la Villette est exemplaire à plus d'un titre. Nombre de batailles associatives sur Paris visaient désespérément à préserver un cadre de vie menacé de destruction. L'action menée rue de Crimée pour des équipements de proximité est un pari créatif sur l'avenir et porteur d'espoir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme COUDERC pour répondre à M. MADEC et à M. BLET.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je souhaiterais répondre aux questions orales de M. MADEC et des membres du groupe socialiste et de M. Jean-François BLET, à la fois en ma qualité d'adjoint au maire chargé de l'urbanisme, mais également au nom de mon collègue M. Michel BULTÉ qui suit avec moi ce dossier.
A M. BLET tout d'abord je dirai que ses allégations sont tout de même assez déplaisantes quand elles ne sont pas inexactes. Et à M. MADEC, je dirai qu'il ne s'agit pas de charme ou de bonnes paroles, même si je le remercie pour le charme, mais bien d'examiner sérieusement la situation pour prendre les bonnes décisions. C'est bien cela la démarche que nous souhaitons, Michel BULTÉ et moi-même : agir de façon que le Maire de Paris puisse, dans cette affaire comme dans d'autres, prendre les décisions qui s'imposent.
J'aimerais rappeler que la concertation sur la Z.A.C. du " Bassin de la Villette " a eu lieu au moment de l'élaboration de cette opération. Cette concertation va reprendre aujourd'hui, comme je vais l'indiquer.
J'aimerais également dire que personne n'a décidé de tenir dans l'ignorance les riverains et l'Association du bassin de la Villette. Pendant la mise en oeuvre d'une opération décidée par le Conseil de Paris, l'information fait partie des missions de la société d'aménagement, et une information a eu lieu. Certains la jugent insuffisantes, et M. BLET en particulier, nous accentuerons donc cette information et la concertation.
En ce qui concerne la réunion sur l'animation du bassin de la Villette, M. BLET a pu assister à cette séance à laquelle M. MADEC était d'ailleurs invité.
En ce qui concerne le jury du concours d'architecture de l'O.P.A.C. sur le lot 14, sa composition était conforme à la composition habituelle ; les élus désignés sont issus du conseil d'administration de l'O.P.A.C.
En ce qui concerne la conception de la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ", je voudrais rappeler ce que tous les observateurs de bonne foi savent. L'ensemble du quartier est un aménagement de qualité, doté de nombreux équipements : la place de la Bataille-de-Stalingrad, les cinémas de la société MK2, l'aménagement des berges avec une piste cyclable et des espaces de jeux pour enfants, de nombreux équipements, tels que espaces verts, terrains de sport, centre sportif, collège, gymnase, écoles maternelle et élémentaire.
Il n'est donc pas acceptable de dire que cette opération serait, je cite, " une erreur dramatique, non respectueuse des habitants et de leur cadre de vie ".
Cela étant, la mise au point d'un tel aménagement peut demander des adaptations dans le temps compte tenu de l'évolution du contexte. En particulier, il est vrai que certains programmes prévus à l'origine en bureaux et activités ont été ou vont être réalisés, sous la forme de logements, tout en respectant le plafond de logements fixé par le règlement de l'opération. Cela fait apparaître un besoin supplémentaire d'équipements dont la Ville est consciente.
C'est dans ces conditions que l'Association du bassin de la Villette a tenu à rencontrer à ce sujet M. BULTÉ et moi-même le 4 décembre dernier, à l'occasion de cette séance sur l'animation du bassin de la Villette. Le Maire d'arrondissement, M. MADEC, a assisté à cet entretien, et il était convenu que je faisais une visite sur le site le 14 décembre avec les services de la Ville ; cette visite a bien eu lieu en la présence de celui-ci et en présence d'ailleurs de M. BLET. Nous avons parcouru la Z.A.C. J'avais passé un peu de temps avant sur le terrain. La discussion a été une discussion tout à fait intéressante, très nourrie, avec les riverains, les membres de l'association, les élus présents.
Mais ce que j'aimerais dire, c'est que de multiples points ont été abordés : création de l'école et sa localisation ; création d'un équipement pour la petite enfance, préservation d'un espace vert privé, création d'un local associatif, localisation des constructions prévues en rive du 51, avenue Jean-Jaurès, hauteur du programme du lot 19-20, accès au programme du lot 21, avenir du terrain situé derrière l'école maternelle de la rue Tandou. Il y a donc bien d'autres questions que celles uniquement évoquées par M. BLET dans sa question d'actualité, et ces questions méritent qu'on les prenne en compte.
Je réaffirme qu'avec Michel BULTÉ, tous ces sujets feront l'objet d'un examen concerté au cours d'une réunion de travail qui sera bien organisée à la mi-janvier 1997.
Ces conclusions seront soumises au Maire de Paris pour décision.
La concertation est donc tout à fait engagée pour examiner les diverses demandes qui ont été formulées.
S'agissant de l'école en particulier, la Ville est d'accord sur son principe. D'ores et déjà, des solutions d'accueil sont en place dans les écoles existantes pour le plus proche avenir, mais il faut effectivement choisir très rapidement la localisation de la nouvelle école et décider de son financement.
Les différents équipements que j'évoquais précédemment feront l'objet d'un examen dans le cadre des prochaines programmations budgétaires.
Je voudrais enfin ajouter que contrairement à ce qui a été indiqué ici ou là, il n'est pas envisageable que le chantier de logements de la rue de Crimée soit suspendu, voire arrêté. Je rappelle que la concertation est en cours, que les engagements que M. BULTÉ et moi-même prenons sont tenus : le 4 décembre, j'avais annoncé que j'irais sur le terrain le 14 décembre ; le 14 décembre, j'étais sur le terrain ; le 14 décembre encore, j'ai indiqué que je tiendrai une réunion de concertation ; elle se tiendra à la mi-janvier. Je m'étais également engagé sur le fait qu'un calendrier des travaux du chantier soit établi par l'entreprise de construction. Il sera adressé aujourd'hui même à l'association.
Nous ne sommes pas dans les bonnes paroles, mais dans des engagements que nous tenons.
Ce que je voudrais dire sur ce calendrier, car j'ai indiqué à l'association qu'aucun aménagement irrémédiable ne devrait être réalisé dans les prochaines semaines et qui pourrait rendre impossible la prise en compte de ses demandes, c'est que fin janvier, l'entreprise en sera uniquement aux travaux du second sous-sol, et ce n'est qu'en avril 1997 que seront engagés les travaux du rez-de-chaussée.
J'ai été un peu longue, je vous prie de m'en excuser, mais j'ai pu ainsi vous dire que l'information circule, que la concertation est engagée et que nous ferons en sorte, Michel BULTÉ et moi-même, que dans cette affaire, comme dans d'autres, nous puissions proposer au Maire de Paris les aménagements qui nous paraissent souhaitables dans l'intérêt des habitants existants et des habitants futurs de ce quartier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme Anne-Marie COUDERC.