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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris en vue de la gestion du marché Secrétan (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes,
Vu la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proroger l'actuelle convention de gestion du marché Secrétan (19e) jusqu'au 31 mars 1996 au plus tard ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,
Délibère :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris, en vue de la gestion du marché Secrétan (19e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la délégation de la gestion du marché Secrétan pour une durée maximale de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 1996.
Art. 2.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques de la Ville de Paris.
Déliberation
1995 D. 1897
Conseil municipal