M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant conjointement deux projets de délibération, DJS 295 et DJS 312, qui ont tout deux trait au marché de prestations de service pour l'exploitation de la piscine Joséphine Baker, dans le 13e arrondissement.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Le premier projet de délibération a pour objet de procéder à la résiliation amiable du marché d'exploitation de la piscine Joséphine Baker qui, je vous le rappelle, a été attribuée à la société ?Vert Marine?, très récemment, en mars 2006. On a inauguré l'équipement au printemps.

Nous avions émis des doutes, en particulier en Conseil d'arrondissement, sur ce choix de gestion lors de l'attribution du contrat.

Après l'incendie survenu dans l'un des saunas de la piscine, le 25 novembre dernier, il s?est avéré que l'exploitant ne disposait pas des couvertures d'assurance nécessaires.

Dès lors que la résiliation à l'amiable de la prestation ne comporte pas de démarches d'indemnité et qu'elle prévoit bien la continuité du service public d'exploitation de cette piscine, nous pouvons nous y rallier et cela semble le cas.

En revanche, nous voterons contre le lancement d'un nouvel appel à candidature pour désigner un exploitant privé, objet du second projet de délibération, DJS 312.

Nous disons stop. En particulier, les données essentielles du futur marché d'exploitation demeureraient en l'état, à deux exceptions près. La première concerne le fait que la Ville fera son affaire d'assurer sa piscine, ce qui semble assez logique.

Deuxièmement, un contrôle technique nécessaire à l'exploitation de cet équipement innovant a été conclu en décembre dernier et, donc, ne relève pas d'un contrat d'exploitation puisque la Ville a fait son affaire d'avoir un contrôle technique des installations.

Dès lors, cela nous conforte dans l'idée que la gestion de la piscine doit être reprise en main par le service public qui a les compétences et les moyens d'investir dans l'exploitation de cet équipement, certes innovant, mais qui est ?dans les mains? de la D.J.S. et qui doit le rester.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. Tout d'abord, pour vraiment répondre à M. COMBROUZE, la piscine a toujours été entre les mains du service public. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas en régie que nous ne sommes pas dans des modalités d'exploitation d'un service public.

Je pense que M. COMBROUZE voulait parler d'un retour en régie. Comme il a été très précis et très technique, je vais aller au bout de la précision et de la technicité.

Pourquoi dis-je cela ? Parce qu'il s?agit quand même d'un établissement d'une complexité particulière. La Ville de Paris est capable d'exercer un grand nombre de professions diverses et je me bats à chaque fois avec acharnement pour que nous reprenions en régie des équipements quand nous pouvons le faire. S?agissant du stade Charléty, nous avons repris l'animation et la gestion du stade en régie parce qu'on avait fait le constat que la Ville de Paris avait un savoir-faire que les exploitants privés n'avaient pas.

Mais il se trouve aujourd?hui, et la Ville de Paris, je vous le dis, Monsieur COMBROUZE, est une exception, que de plus en plus de communes externalisent la gestion de leur équipement balnéaire, que la Ville de Paris a près des trois-quarts de ses piscines gérées en régie. Donc la politique de la Ville de Paris n'est pas d'abandonner la gestion en régie de ses établissements balnéaires. Mais il se trouve que dans le cadre de la piscine sur la Seine, qui est la première du genre je tiens à le dire, et donc comme c'est le premier équipement du genre, on essuie les plâtres.

C?est un bateau qui est amarré et qui a des conditions techniques particulières et qui, en plus de cela, comporte un certain nombre de fonctions qui ne sont pas traditionnellement gérées par la Ville en régie. Je parle notamment des éléments de restauration. Donc si on avait pris une régie, on n'aurait fait qu'une régie partielle et on n'a pas l'habitude de faire cela en régie.

Mais surtout pour des raisons techniques liées à la gestion d'un bateau, ce que nous ne savons pas faire, l'ensemble des directions, d'un commun accord, ont estimé qu'il était plus raisonnable de passer un marché avec un exploitant de piscines. Or, il se trouve que la société avec laquelle nous avons contracté, ?Vert Marine? est une société très bonne, je tiens à le dire, qui gère des équipements balnéaires à Paris et dans le reste de la France et dans des communes de toutes étiquettes politiques, Monsieur COMBROUZE.

Je n'en dirais pas plus. Mais il se trouve que pour cet équipement-là, techniquement en particulier, elle a du mal. Elle n'y arrive pas parfaitement.

La question de l'incendie, c'est autre chose. C?est un court-circuit. Cela peut arriver même dans des équipements en régie.

Nous avons donc passé un accord de résiliation à l'amiable avec l'entreprise qui a elle-même convenu qu'elle rencontrait plus de difficultés qu'elle ne le prévoyait pour la gestion de cet équipement.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas un argument suffisant pour s?en aller.

M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Donc nous allons, dans ce cadre-là, faire une résiliation à l'amiable et nous allons relancer la procédure de manière à pouvoir, en fonction des réponses qui nous sont parvenues, contracter avec un exploitant qui maîtrise parfaitement la technicité de ce qui est d'abord un bateau, avant d'être une piscine. Et j?insiste là-dessus, il y a une gestion particulière de ce type d'équipement.

Pour le reste, vous connaissez les qualités de cet équipement qui donne une grande satisfaction aux usagers. Je tiens à la disposition des conseillers de Paris, qui le souhaitent, le cahier de réclamation et le cahier d'annotation, et vous verrez que les usagers sont vraiment très contents, qu'il connaît une fréquentation très importante. Et donc il s?agit juste simplement d'améliorer les conditions d'optimisation de l'exploitation de ces équipements dans l'intérêt des usagers d'une piscine qui est la seule piscine de Paris qui est ouverte 2 soirs par semaine jusqu?à minuit.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Je ferai une explication de vote.

J?apprécie évidemment les commentaires de Pascal CHERKI, ceci dit nous ne sommes pas favorables et il faut le dire. Le problème n'est pas seulement une exception pour la piscine Joséphine Baker.

Dans mon arrondissement, il y a 2 piscines qui sont aussi passées en délégation de service public. On peut trouver des exceptions à tout. Il est évident que la piscine Pailleron, c'est une exception puisqu?en même temps il y a une patinoire mais on l'a confiée à l'U.C.P.A. Il y a une autre piscine, la piscine Georges Hermant, qui aurait très bien pu être reprise en régie, elle est passée aussi à l'U.C.P.A.

Donc, les délégations de service public, à un moment donné, il faut arrêter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 295.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 295).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 312.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 312).