Vœu déposé par le groupe Nouveau Paris Populaire relatif à une allocation municipale d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans sortant de l’A.S.E., sans ressources suffisantes ni soutien familial. Vœu déposé par l'Exécutif.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux nos 90 et 90 bis, avec le v?u déposé par l'Exécutif.
Je donne la parole à Mme Sonia CHAOUCHE, pour deux minutes.
Mme Sonia CHAOUCHE. - Merci, cher collègue.
Nous parlons aujourd'hui de jeunes que la République a eu la responsabilité de protéger. Pourtant, à 18 ans, beaucoup d'entre eux se retrouvent seuls. Seuls face au logement ; seuls face aux démarches administratives ; seuls face à la précarité ; seuls face à la survie. C'est bien cela, la réalité des sorties sèches de l'Aide sociale à l'enfance. Quelle réalité violente !
Je voudrais saluer le combat mené depuis des années par les associations, les collectifs d'anciennes et d'anciens enfants placés - notamment "Les Oubliés de la République" -, qui ont contribué à faire émerger une véritable commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. Leur parole est essentielle, parce qu'elle part du vécu, de l'abandon, des ruptures et, parfois, des violences institutionnelles subies. Je veux aussi saluer ma collègue Rania KISSI pour son engagement constant et sans relâche sur ces questions.
Ce que dénoncent ces collectifs, les rapports parlementaires, le Défenseur des droits et les professionnels de terrain, ce sont toujours les mêmes constats : notre système produit des ruptures de parcours dramatiques. Environ un quart des jeunes vivant à la rue sont issus de l'A.S.E. ; plus d'un jeune sur deux sortant de l'A.S.E. n'est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Comment demander à des jeunes ayant connu les placements, les ruptures familiales, parfois les violences, parfois l'exil - puisqu'il s'agit aussi des mineurs non accompagnés, dont la présomption de minorité est remise en cause dès leurs 18 ans - d'être autonomes du jour au lendemain ? Ce n'est pas un accident individuel ; c'est bien un échec collectif et politique.
On demande à ces jeunes une autonomie immédiate que nous n'exigeons même pas de la majorité des jeunes de leur âge. Beaucoup de jeunes de 18, 20 ou 22 ans peuvent encore compter sur l'aide de leurs parents, sur un soutien financier et matériel. Les jeunes issus de l'A.S.E., eux, doivent tout assumer seuls, du jour au lendemain. Dans le même temps, notre société leur refuse encore l'accès au R.S.A. avant leurs 25 ans.
Nous demandons, dans ce v?u, l'ouverture d'un véritable débat sur la création d'un revenu minimum garanti ou d'une allocation spécifique pour les jeunes issus de l'A.S.E., sans condition. Nous ne pouvons pas exiger l'autonomie sans garantir les moyens matériels de vivre dignement. Je voulais rajouter que j'avais déposé ce v?u avant que l'Exécutif n'en propose un autre. Je sais que nous sommes dans le dialogue et dans la compromission ; j'étais ouverte à ce que vous puissiez peut-être l'amender et l'accepter.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Yasmina MERZI, pour l'Exécutif, pour deux minutes.
Mme Yasmina MERZI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Madame CHAOUCHE, nous partageons tout ce que vous avez dit. En effet, trop de jeunes sortent de l'Aide sociale à l'enfance et vivent des ruptures dramatiques et brutales au moment de la majorité. Nous ne pouvons pas nous y résigner, ni l'accepter. Je n'ai pas de problème avec cela.
C'est précisément parce que nous avons cette responsabilité - vous le dites parfaitement - que nous devons être exigeants sur les réponses à apporter. Dommage que vous proposiez un amendement à cette heure-ci, c'est un peu tard. Votre v?u fait un choix que je crois juste sur le constat, mais, à mon sens, insuffisant sur les réponses effectives à apporter, celles de réduire cet enjeu majeur de l'accompagnement des enfants de l'Aide sociale à l'enfance, au moment de leur sortie, à la création unique d'une allocation municipale. Nous le savons, le problème de ces jeunes - et vous parliez à juste titre des collectifs que j'ai rencontrés et avec lesquels je continue d'échanger - n'est pas seulement financier. Une allocation seule, sans parcours structuré, modulable et garanti, ne permettra pas à la grande majorité d'entre eux de sécuriser dans leur vie d'adulte. Ces jeunes ont besoin d'un accompagnement dans la durée : un accès aux soins, à la formation, un logement, un accès à l'emploi.
Par ailleurs, dans votre v?u, vous omettez d'indiquer que Paris n'est absolument pas inactive. Depuis plus de dix ans, la Ville de Paris propose à 100 % des jeunes accompagnés un contrat jeune majeur, là où les poursuites d'accompagnement après 18 ans sont particulièrement inégalitaires dans d'autres territoires - entre 29 et 70 % seulement des jeunes en bénéficient dans d'autres départements. De même, vous omettez d'évoquer le droit au retour, exercé et proposé pour tous ceux de moins de 21 ans ayant initialement refusé ce contrat, afin de les accompagner dans leur parcours de vie et prévenir toute rupture. Pour être honnête et pour conclure, le v?u que vous proposez repose sur un constat que nous partageons, mais il ne va pas assez loin. Nous devons travailler sur l'autonomie réelle de ces jeunes - pas simplement une allocation -, un parcours d'emploi, de formation, pour leur permettre de se construire dans leur vie d'adulte et d'éviter toutes les ruptures. La majorité ou les 21 ans ne sont, à notre sens, pas suffisants. C'est donc un avis défavorable.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Vous avez compris qu'un v?u a été déposé par l'Exécutif. Le v?u n° 90 du groupe NPP peut-il être retiré ? Je m'excuse, il y avait d'abord une explication de vote de Mme KISSI.
Mme Rania KISSI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, chers collègues.
Nous voterons favorablement et nous le faisons avec une conviction profonde. Ce v?u répond à un impératif : ne laisser aucun jeune placé sans solution. Le revenu de solidarité jeune, oui, mais couplé avec un accompagnement des jeunes majeurs.
Je veux rappeler que cette mesure est une promesse de campagne que nous avons portée avec mon groupe Ecologiste, inscrite dans un accord d'union. Je suis heureuse de la voir aboutir en v?u. Ce n'est pas un hasard si nous l'avions défendue, parce que la solidarité envers les plus vulnérables n'est pas une option ; c'est le socle de notre projet politique.
Il répond à une réalité simple : un jeune de 20 ans issu d'un milieu stable peut compter sur sa famille ; un jeune sortant de l'Aide sociale à l'enfance n'a souvent personne. Je veux le rappeler : une personne sans domicile sur quatre est un ancien enfant placé. Le revenu de solidarité jeune pour les enfants placés apporte une ressource financière permettant de survivre, de se loger, de ne pas tomber dans l'exploitation ou encore l'errance.
Maintenant, au travail pour rendre ce droit effectif, parce qu'à ce stade, il ne reste qu'un v?u, et il faut qu'il se passe jusqu'à 25 ans pour les enfants placés. Je compte sur nous pour protéger les plus vulnérables de la République.
Je vous remercie.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Merci. Je me retourne vers le groupe NPP pour savoir s'il accepte de retirer son v?u au profit de celui de l'Exécutif.
Mme Sonia CHAOUCHE. - Non, pas du tout. Je voulais reprendre en explication de vote.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Non, il n'y a pas d'explication de vote. J'ai juste besoin de savoir si vous le retirez ou pas. Les explications de vote sont déjà inscrites.
Je mets aux voix, à main levée, votre v?u, puisque vous ne le retirez pas.
Qui est favorable au v?u n° 90 ?
Mme Sophia CHIKIROU. - Je demande un rappel au règlement.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Sur quelle base ? C'est la police de séance que j'assure.
Mme Sophia CHIKIROU. - Vous ne pouvez pas me le refuser, Monsieur le Président. Il y a une difficulté : nous souhaitons nous exprimer sur le v?u de l'Exécutif, dans la mesure où il est arrivé tardivement.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Nous sommes d'abord sur votre v?u. Vous ne pouvez pas faire une explication de vote sur votre propre v?u, puisqu'"a priori", vous allez voter pour. Sauf à ce que vous le retiriez, nous pourrions vous entendre sur le v?u de l'Exécutif, mais dans la mesure où vous maintenez votre v?u, il est logique que je ne vous donne pas la parole pour avoir votre positon.
Le v?u n° 90, maintenu par le groupe NPP, qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u n° 90 est rejeté. Nous revenons maintenant sur le v?u de l'Exécutif pour lequel des inscriptions sont possibles. J'entends que vous voulez en ajouter une. Je vous laisse la parole pour deux minutes pour votre explication de vote.
Mme Sophia CHIKIROU. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur le v?u de l'Exécutif, il y a quand même une question de façon de travailler et de méthode. Soit vous dites "l'ère Hidalgo est finie, désormais, nous discutons et nous préparons les choses avant", soit vous survenez, comme vous l'avez fait depuis hier en réalité, avec des v?ux de l'Exécutif qui visent tout simplement à empêcher que des v?ux du groupe NPP puissent être votés, alors qu'ils reprennent des propositions que toute la gauche devrait pouvoir voter.
Je le dis parce que c'est la preuve, finalement, de cette façon de procéder : vous n'avez aucune intention de co-construire quoi que ce soit et vous avez, vis-à-vis du NPP, une approche plutôt hostile. J'en veux pour preuve que nous n'avons eu aucun échange avant ce Conseil de Paris avec aucun de vos adjoints sur nos v?ux, ni même nos amendements.
Ensuite, Madame l'Adjointe, merci. Vous nous dites que l'essentiel est l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'A.S.E. Nous sommes tout à fait d'accord. Pour cela, toutefois, il y a un contrat inscrit à l'A.S.E. : le contrat jeune majeur, censé être le contrat de l'accompagnement. Ce que nous vous demandions, à travers notre v?u, c'était une allocation permettant aussi une autonomie pour ces jeunes et une garantie, quoi qu'il arrive, y compris dans les ruptures qui peuvent survenir dans le parcours et dans l'accompagnement. Vous savez très bien que, avec les jeunes de l'A.S.E., l'un des plus gros problèmes que nous rencontrons, ce sont les ruptures dans l'accompagnement - des ruptures qui peuvent durer quelques mois, et la procédure pour reprendre est souvent très compliquée. Pour éviter ces ruptures, pour maintenir ce lien, pour éviter la pauvreté et la misère de ces jeunes - qui oblige une bonne partie d'entre eux à aller chercher de l'argent "via" la prostitution, par exemple -, nous demandons cette allocation supplémentaire. Montrez-vous de bonne foi. Je suis pour travailler avec vous, pour le faire en amont, surtout sur des sujets comme celui-ci, où il s'agit de protection et de notre devoir. Faites-le, plutôt que de nous réécrire de cette façon-là pour avoir une petite victoire qui n'en est pas une.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Position favorable ou défavorable du groupe NPP sur le v?u de l'Exécutif ?
Mme Sophia CHIKIROU. - Vous n'avez pas besoin de nous pour le faire adopter.
M. Maxime DES GAYETS, adjoint, président. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90 bis de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2026, V. 64).