M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DJS 158 et le v?u référencé n° 30 qui y est rattaché relatif à la municipalisation de l'espace sportif Pailleron dans le 19e arrondissement Le projet de délibération DJS 158 concerne l'espace sportif Pailleron avec une délégation de service public pour la gestion, principe et modalité de passation. La parole est à Jean-Philippe GILLET, qui en profitera pour proposer le v?u n° 30.

M. Jean-Philippe GILLET. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, l'apprentissage de la natation est une mission de service public et revêt une importance fondamentale. Pourtant, onze piscines parisiennes sont gérées en délégation de service public. Ces dernières années, les difficultés rencontrées avec les piscines Pailleron, gérées par Vert Marine, ont clairement montré les dérives d'un modèle où la rentabilité est décorrélée de l'intérêt général. Le principe même de la D.S.P. pousse les opérateurs privés à réduire leurs coûts pour accroître leurs profits, avec parfois des conséquences sur l'hygiène ou la maintenance. A l'inverse, les établissements, gérés en régie municipale par la Ville, répondent à des obligations claires, tout en garantissant la continuité du service public. La mise en place de certaines activités, comme le sport santé, ou celles dédiées aux publics spécifiques, est souvent présentée comme une plus-value chez les délégataires. En réalité, ces séances pourraient parfaitement être assurées par des équipes municipales renforcées. Car l'ubérisation des maîtres-nageurs, initiée par des plateformes privées, menace la sécurité, les conditions de travail et les droits sociaux de ces travailleurs. Le statut parisien des éducateurs d'activités physiques et sportives, spécialisés en activité aquatique, reste à ce jour le seul cadre sûr pour garantir à la fois la sécurité des usagers et la création d'un véritable lien social avec eux. Plus d'un an après les Jeux Olympiques et Paralympiques, la reconquête publique des piscines devrait faire partie de notre héritage pour promouvoir une pratique sportive émancipatrice pour toutes et tous. En contre-pied du processus de D.S.P. engagé, le retour du site sportif Pailleron dans le giron de la Ville pourrait par ailleurs en être, selon nous, la première pierre. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Jean-Philippe GILLET. Je donne la parole à Alice TIMSIT.

Mme Alice TIMSIT. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Chers collègues, si par principe notre option privilégiée va à la reprise en régie des piscines municipales, pour privilégier la continuité et la qualité du service public, et surtout pour refuser que notre service public fasse l'objet d'une prédation et que les délégataires cherchent à tout prix la rentabilité, nous soutiendrons le projet de délibération qui entérine le principe d'une D.S.P. pour Pailleron, précisément parce que Pailleron n'est pas une piscine comme les autres. C'est déjà la piscine la plus fréquentée de tout Paris et de loin, et surtout cet espace Pailleron est aussi un complexe sportif extrêmement riche. Il comprend, au-delà de la piscine, une patinoire et une salle de sport avec des horaires étendus. A ce stade, il n'est pas imaginable qu'elle puisse être prise en régie, en tout cas pas dans l'immédiat. Il est vrai que le délégataire, qui avait un temps défrayé la chronique, semble avoir apporté les garanties nécessaires - c'est le retour des usagers - pour que les besoins des usagers soient satisfaits. Nous voterons donc ce projet de délibération. Simplement, j'aimerais dire un mot du v?u des communistes. Nous nous abstiendrons précisément parce qu'il porte la municipalisation immédiate de l'espace Pailleron, ce qui ne semble pas réaliste en l'état. Toutefois, nous partageons cette volonté de passer en revue l'ensemble des D.S.P. actuelles et qu'une étude approfondie, présentant les avantages, les inconvénients ainsi que les coûts afférents à la municipalisation de nos piscines, soit conduite. C'est d'ailleurs ce que nous avions demandé par le passé à travers un v?u qui n'a pas abouti. Je tiens aussi à préciser que nous rejoignons les communistes sur la reprise de la piscine Château-Landon en D.S.P. cet été. Nous nous y opposons. C'est un sujet sur lequel les écologistes sont et resteront pleinement mobilisés dans le 10e arrondissement, puisqu'il en va de la qualité du service public et de la satisfaction des besoins des usagers. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Alice TIMSIT. Pour répondre au nom de l'Exécutif, je donne la parole à Pierre RABADAN. Monsieur le Maire, c'est à vous.

M. Pierre RABADAN, adjoint. - Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Merci pour ces interventions qui nous permettent de préciser ce que chacun, finalement l'un et l'autre, vous avez fait un peu dans vos v?ux. Alice TIMSIT, vous avez souligné la particularité de l'espace sportif Pailleron. C'est d'ailleurs pour cela qu'il s'appelle espace sportif, c'est parce qu'il est très divers. Vous l'avez dit, il y a une patinoire, une salle de sport, une piscine et d'autres formes d'activités, des cours de tennis, etc. C'est expressément pour ce besoin que nous avons recours à une délégation de service public, parce que nous pensons, et nous avons vu par le passé, qu'il était difficile de tenir un équipement aussi divers, grand et complexe en régie, et surtout de proposer les mêmes services. C'est ce que je souhaitais souligner ici : dans la diversité de cet équipement sportif multiple, ouvrir jusqu'à 23 heures 30, comme c'est le cas actuellement, est absolument infaisable dans le cadre que nous connaissons aujourd'hui. J'ai bien entendu le v?u de M. GILLET, je vois de quoi il en ressort, mais quand vous parlez de remunicipaliser, de reconquérir les piscines parisiennes, je vous rappelle que 75 % des piscines sont en régie et qu'il y a simplement trois D.S.P. à Paris, les autres sont des marchés d'exploitation. Cela n'est pas exactement la même chose que les délégations de service public, mais il n'y a que 25 % d'entre elles qui sont concédées. Ce sont souvent des établissements bien spécifiques dans leur fonctionnement, qui, lorsqu'on a affaire à ces marchés d'exploitation, permettent d'élargir un certain nombre de services et notamment d'horaires. Je veux ensuite apporter une ou deux autres précisions sur votre demande. Je l'ai entendu à plusieurs reprises et il y a eu des v?ux, vous avez demandé des études approfondies sur la gestion D.S.P. "versus" régie. En fait, on les a. Si vous voulez le savoir, on n'a pas besoin de les faire sur toutes les piscines car on sait combien coûte une piscine en régie. Cela dépend de la taille de la piscine, si elle est toute seule, si elle est associée à plusieurs bassins. En fait, c'est très difficile de comparer deux piscines. Ensuite, quand elles sont en marché externalisé et en marché d'exploitation, on sait exactement ce que paie la Ville et ce qui est au délégataire. Quand c'est une délégation de service public, ce qui est le cas de Pailleron, au début j'ai été très sévère envers Vert Marine sur le début de l'exploitation post-Covid, qui n'était absolument pas satisfaisante, et cela s'est amélioré. Cependant, il faut évidemment toujours être vigilants. Le service de la DJS, qui s'occupe des baignades et des piscines, est extrêmement vigilant sur ce point : on a des "reportings" mensuels, on a aussi les retours des usagers. On essaie, lorsqu'il y a des déviances, des dérives ou des non-satisfactions usagères, de trouver les satisfactions nécessaires pour une meilleure qualité de service, et généralement on y arrive. Sur le statut des maîtres-nageurs, je voulais répondre à M. GILLET. Nous demandons aux E.T.P. qu'ils soient composés de 100 % de permanents. Mais vous ne le savez peut-être pas et je vais le rappeler, comme dans les piscines en régie, dans les piscines externalisées et sur les sites de baignade en particulier l'été, c'est là aussi un métier en forte tension. Parfois, pour des remplacements, il faut aussi avoir recours à des autoentrepreneurs. Néanmoins, nous sommes extrêmement vigilants, pour les piscines qui ne sont pas en régie, pour qu'elles assurent un service de qualité. J'espère que dans la spécificité de Pailleron, vous aurez compris que ce projet de délibération nous permet de nous projeter en 2027, qui est la fin de la délégation actuelle, pour relancer un marché d'exploitation pour un espace sportif très atypique. Il n'y en a pas d'équivalent à Paris. Il ne peut se faire, à mon avis et pour l'avoir expérimenté, que dans le cadre d'une délégation de service public. Je crois que c'est ce qu'a soulevé Mme TIMSIT. Pour le reste, nous avons les réponses à vos questions et j'espère que je vous aurais convaincu de retirer votre v?u, sinon je serais obligé d'y mettre un avis défavorable, et de voter évidemment le projet de délibération DJS 158 pour permettre la mise en place du suivi de la prochaine délégation de service public qui commencera en 2027.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, cher Pierre. Avez-vous entendu l'appel de l'Exécutif ? A la suite de ce débat, acceptez-vous de retirer votre v?u ?

M. Jean-Philippe GILLET. - On prend acte, bien sûr, des réponses de M. RABADAN, mais on est amenés quand même à maintenir notre v?u.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint, président. - Merci, Jean-Philippe GILLET.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 30 déposée par le groupe Communiste et Citoyen, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 158.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2025, DJS 158).