M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 107 relatif à l'effacement de la devise républicaine sur l'église Notre-Dame-de-Lorette, dans le 9e arrondissement. La parole est à M. Jean-Noël AQUA, pour le groupe Communiste et Citoyen, pour deux minutes.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, les voies de la Ville sont parfois impénétrables. Je voulais vous parler de Notre-Dame-de-Lorette, cette église qui a été construite entre 1826 et 1832 dans le 9e arrondissement. Depuis le début, elle est propriété de la commune de Paris. Elle ne fait pas partie des biens récupérés par l'Eglise en 1908. En 1902, a été inscrite la devise de la République : "Liberté, Égalité, Fraternité". Vous le savez, nous avons voté ici des travaux de rénovation à hauteur de 900.000 euros, dont 800.000 euros de la part de la Ville et 100.000 euros de la part du mécénat. Au moment de ces travaux, visiblement, la devise républicaine a été effacée. On ne voit plus rien aujourd'hui. J'y suis allé encore la semaine dernière. J'ai eu différents sons de cloche. Je me permets de le dire. La mairie du 9e arrondissement dit que c'est à la demande de la paroisse. La mairie nous dit que c'est un dysfonctionnement de la DAC. J'ai eu le diocèse cet aprèsmidi, qui me dit que c'est la faute de la DRAC, qui est la Direction régionale des affaires culturelles, donc le ministère de Mme DATI. C'est à en perdre son latin. Je sais que "tu ne mentiras point" est censé être un sujet. Je ne sais pas qui est responsable. Ce qui est sûr, c'est que cela a été fait. Il y a deux questions. La première, c'est l'avenir. Dans l'urgence, il s'agit de réinscrire cette devise républicaine, ce qui me paraît aller de soi. C'est donc la demande de notre v?u qui, je l'espère, va rassembler toute notre Assemblée. Il y a même un parti qui s'appelle "Les Républicains", donc il ne peut qu'être sensible à la devise de la République inscrite sur les bâtiments publics. J'aimerais aussi que l'on interpelle la DRAC. Je sais bien que Mme DATI a d'autres sujets en ce moment, tels que son procès pour corruption, etc. Il y a visiblement un peu de jeu dans son ministère, parce que des fonctionnaires de son ministère ne connaissent pas la loi. Je sais que, ne pas connaître la loi, c'est visiblement une marque de fabrique chez certains. Certains, visiblement, ne connaissent pas la loi, ne connaissent pas le fait que ces bâtiments appartiennent à la Ville depuis la loi de la laïcité et même depuis 1832. Il s'agirait donc que la DRAC respecte un peu la loi, respecte un peu la devise de la République. Nous demandons donc, dans notre v?u, que ce soit réinscrit et qu'il y ait une petite communication gentille, mais ferme, sur un rappel à la loi - je vais le dire gentiment - au niveau de la DRAC. La laïcité ne peut pas être à géométrie variable. Nous l'appliquons quelle que soit la religion, en l'occurrence aujourd'hui sur Notre-Dame-de-Lorette. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher Jean-Noël AQUA, tout comme vous, j'ai été plus qu'abasourdie d'apprendre que la devise républicaine inscrite en 1902 sur la façade de Notre-Dame-de-Lorette avait été badigeonnée et, de fait, rendue quasiment invisible.

J'ai immédiatement fait part de ma totale désapprobation auprès des équipes de la Ville lorsque l'on m'a fait part de cette situation, l'ayant appris le 24 septembre dernier seulement, via la mairie du 9e. J'ai dès le lendemain inscrit cette question à l'ordre du jour de ma réunion hebdomadaire avec la Direction des Affaires culturelles. Comme je l'ai dit en 2e Commission du 29 septembre, ce v?u a déjà eu une réponse concrète. Au plus vite, au maximum fin octobre, seront de nouveau bien visibles les lettres qui composent notre devise républicaine sur la façade de Notre-Dame-de-Lorette nouvellement restaurée. Hélas, je n'ai pas été associée en temps et en heure à ces discussions de chantier avec l'architecte, la DRAC, mais aussi la DAC et l'affectataire lorsque la question de revenir à l'état d'origine de l'église a été posée. Il est vrai qu'il y a eu une question de la DRAC sur la notion de conservation, de retour à l'état d'origine. Je le déplore évidemment, car, dans mon rôle d'adjointe en charge du patrimoine et des relations avec les cultes notamment et de l'histoire de Paris, j'aurais immédiatement stoppé cette discussion. Car la devise républicaine ne se discute pas. On ne doit ni effacer ni cacher sous une peinture ou sous une autre enseigne cette devise qui devrait, au contraire, fleurir dans nos rues, dans ces temps où elle a du mal à se traduire en actes. Dans quelques semaines, nous allons inaugurer les travaux de restauration de cette façade avec la devise républicaine. Voilà pourquoi je vous demande de retirer ce v?u. Non seulement cet incident regrettable a été réparé sans plus attendre suite à ma demande expresse, mais la Ville de Paris, comme vous le demandez dans votre v?u, n'a pas besoin de rappeler qu'elle est la garante du respect du principe de la laïcité dans ses opérations de restauration du patrimoine culturel, puisqu'elle l'est chaque jour. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur AQUA, retirez-vous votre v?u ou le maintenez-vous ?

M. Jean-Noël AQUA. - Aujourd'hui, l'inscription n'y est toujours pas. Je pense qu'il est bien d'inscrire officiellement que le Conseil de Paris s'engage à faire réinscrire cette devise. Nous maintenons donc évidemment notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Si vous maintenez votre v?u n° 107, avis défavorable de l'Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, cette proposition de v?u, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Information sur le déroulement de la séance.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous arrivons au terme des dossiers de la 2e Commission. Je vous propose, compte tenu de l'heure, de donner la parole à M. le premier adjoint, Patrick BLOCHE, en charge de l'organisation du Conseil de Paris.

M. Patrick BLOCHE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Président de séance.

J'ai fait, comme c'est souvent le cas, l'objet de sollicitations légitimes de la part de certains groupes de pouvoir prolonger la séance de ce soir. J'ai examiné la requête avec l'attention la plus grande, en associant évidemment les services du Conseil de Paris. Autant vous le dire : tout cela ne m'apparaît pas raisonnable. Je vous donne tous les éléments. Les projections des services du Conseil de Paris, en l'état des inscriptions, sont déjà de 3 heures 20, non incluses les explications de vote de deux minutes, et elles sont nombreuses dans la mesure où il y a 13 v?ux, 14 v?ux même. Ne sont pas intégrées non plus les interventions nombreuses d'Élise LAVIELLE, directrice adjointe du cabinet du Préfet de police, qui intervient sur les dossiers concernant David BELLIARD et sur les dossiers concernant Nicolas NORDMAN.

Nous ne rentrerions pas dans une séance prolongée pour une heure ou une heure et demie, mais très certainement une séance prolongée de deux heures et demie malgré - j'ai bien entendu les groupes de l'opposition - leur bonne volonté en désinscrivant massivement leurs élus des projets de délibération inscrits.

Je vous propose, chers collègues, que nous puissions terminer nos débats. On avait prévu de terminer à 19 heures 35 demain soir. Si l'on termine à 23 heures 30, je donne une évaluation en disant que l'on peut boucler en deux heures et demie. Je pense que nous ferons un effort demain matin de deux heures et demie, ce qui n'est pas excessif, ce qui permettra aux élus et aux agents du Conseil de Paris, auxquels je pense, parce que beaucoup habitent loin de l'Hôtel de Ville, de pouvoir avoir une soirée. Au troisième soir de la séance du Conseil de Paris, je pense que ce n'est pas inutile.

J'en profite, puisque j'ai la parole, pour vous dire qu'il m'a été rapporté l'incident de séance qui a eu lieu en mon absence, puisque j'étais à la panthéonisation de Robert Badinter, comme un certain nombre d'élus de notre Assemblée, majorité ou opposition confondues. Il m'a été rappelé l'incident de séance qui a amené à ce qu'il y ait des rappels au règlement successifs et une bonne décision de la présidente de séance, Léa FILOCHE, de suspendre la séance.

Je ne vais pas revenir sur la légitimité d'un rappel au règlement. En l'occurrence, puisqu'il y a eu, paraît-il, controverse, Emmanuel GRÉGOIRE était le représentant de Rémi FÉRAUD. C'est ainsi que s'inscrit l'histoire du groupe Paris en commun. De ce fait, il a été amené, et il en avait le droit, à faire un rappel au règlement. Pas de contestation dans la mise en ?uvre du règlement intérieur du Conseil de Paris. Cependant, il m'a été rapporté qu'un élu, que je ne nommerai pas par charité, mécontent, est allé interpeller à la tribune la présidente de séance, l'a invectivée. Je le dis : c'est un comportement inacceptable. Dans d'autres assemblées que la nôtre, je pense aux Assemblées parlementaires, où il arrive parfois que des députés ou des sénateurs - plus des députés que des sénateurs - soient insatisfaits de la manière dont sont présidés les débats et veulent monter au perchoir, ils sont aussitôt bloqués par les agents de l'Assemblée parlementaire en question. Cela n'a pas été le cas ici, mais je le dis simplement comme avertissement : il est hors de question que de tels faits aussi inadmissibles se reproduisent dans cet hémicycle. Sinon, dans ma responsabilité, dans la délégation que m'a confiée la Maire, je prendrai évidemment les initiatives qui s'imposent, en associant évidemment tous les membres de la conférence d'organisation. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire. Nous suspendons donc la séance et reprendrons demain par les affaires de la 3e Commission. A demain. Bonne soirée.