Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 39 relatif à la suspension de deux veilleurs de nuit des réserves du Palais Galliera. La parole est à M. Laurent SOREL.

M. Laurent SOREL. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, comme vous le savez, Bruno et Braima sont deux agents veilleurs de nuit du PC sécurité des réserves du Palais Galliera qui ont été suspendus parce qu'ils ont été accusés de violence verbale à l'encontre de leur encadrant. C'est important de le préciser : ils ont pourtant dénoncé avoir été victimes de racisme par cet encadrant, qui leur aurait dit : "vous, les noirs, vous ne voulez pas travailler". Ils ont d'abord été dénoncés à titre conservatoire en décembre 2023, mutés en avril 2024, puis exclus pour cinq et six mois respectivement. Entre-temps, suite à la mobilisation notamment des agents en solidarité avec eux, une enquête administrative a eu lieu et a permis d'identifier plusieurs propos et comportements déplacés de ce même encadrant à l'encontre d'autres agents. De réels problèmes ont donc été identifiés. Surtout, il y a eu deux recours devant le tribunal administratif. Le premier a donné tort à la Ville une première fois suite à leur exclusion pour cinq et six mois. Il a ordonné à la Ville de les réintégrer, ce qu'elle a fait, pour les suspendre de nouveau immédiatement pour une durée de deux et trois mois, ce qui a été cassé de nouveau par le tribunal administratif. La Ville a donc été obligée de les reprendre. Les syndicats et beaucoup de gens sont évidemment dans l'incompréhension devant cet acharnement. Je pense qu'il est important de faire remarquer que cet acharnement est contradictoire avec les objectifs affichés dans le plan Egalité 2024-2027, où la Ville s'engage à être un employeur inclusif, à prévenir les discriminations dans le cadre professionnel et à mieux connaître et traiter les cas de discriminations subies ou ressenties par les agents. Or, pour que cela puisse être pris au sérieux, il faut que la parole des agents qui s'estiment victimes de discriminations soit entendue quand ils portent plainte. Je propose donc quelque chose de très simple : que la Ville verse à Bruno et Braima les salaires qui ne leur ont pas été versés pendant leur période de suspension. Ce serait une manière de sortir par le haut de ce moment d'acharnement incompréhensible pour à peu près tout le monde qui travaille, pour tous les agents des services où travaillent Bruno et Braima. Merci.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci à vous. Pour vous répondre, je donne la parole à Carine ROLLAND.

Mme Carine ROLLAND, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci, chers collègues. Je ne vais pas rappeler l'intégralité des faits. Néanmoins, au terme d'une procédure d'enquête et à l'issue d'un conseil de discipline, comme vous l'avez dit, Monsieur SOREL, deux agents de sécurité de "Paris Musées" ont été exclus sans salaire. Il leur était reproché d'avoir agressé verbalement leur supérieur hiérarchique devant témoin, ce qui a été confirmé par la suite. Deux ordonnances en référé du tribunal administratif ont été rendues le 4 février pour recommander du sursis, tout en reconnaissant la matérialité des faits et en confirmant que les fautes méritaient sanction. "Paris Musées" a donc prononcé une exclusion réduite par rapport à la sanction initiale. Une nouvelle ordonnance a été rendue le 25 mars dernier, soulignant que ces nouvelles sanctions ne tenaient pas assez compte de la période d'exclusion déjà effectuée par les agents. "Paris Musées" a donc bien sûr suivi cette ordonnance et a réintégré les deux agents. La sanction est donc suspendue jusqu'au jugement de l'affaire d'ici quelques mois. Rappelons, par ailleurs, et il me semble que c'est important, que les faits de racisme dont les deux agents estiment avoir été victimes n'ont pas été établis. Vous parlez d'un ressenti, effectivement. Cela n'a pas été établi. Ce qui a été établi, c'est qu'ils méritaient sanction parce qu'il y a eu agression verbale de leur supérieur hiérarchique. En résumé, le juge ne remet pas en cause jusqu'à aujourd'hui l'exclusion temporaire des agents. On verra s'il le fait sur le fond lorsque sera rendu son avis définitif. En la matière, à ce stade, il n'y a pas à revenir sur le non-versement des salaires correspondant à cette période. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre v?u, cher collègue, faute de quoi j'y apporterai un avis défavorable, tout en réaffirmant combien la Ville et "Paris Musées" sont évidemment engagés contre toute forme de violence physique ou verbale, contre toute forme aussi de discrimination, quelle qu'en soit l'origine. Je pense que cela méritait d'être redit. Je vous remercie.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - Merci à vous. Maintenez-vous votre v?u, Monsieur SOREL ?

M. Laurent SOREL. - Je vais retirer mon v?u et revenir à la charge quand il y aura le jugement sur le fond. C'est surtout cela, la question. Je pense qu'il était important de tirer la sonnette d'alarme dès aujourd'hui.

Mme Léa FILOCHE, adjointe, présidente. - C'est entendu. Le v?u n° 39 est retiré, donc il n'est pas soumis au vote.