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2024 DAC 144 - Convention d’occupation temporaire du domaine public annexée d’une convention de cession de droits patrimoniaux avec l’Ecole Duperré.
M. Thomas CHEVANDIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 144 et l'amendement technique n° 133. DAC 144, il s'agit d'une convention d'occupation temporaire du domaine public annexée à une convention de cession de droits patrimoniaux avec l'Ecole Duperré. Je donne la parole à Mme Carine ROLLAND, pour nous confirmer le caractère technique de l'amendement. C'est bien cela ?
Mme Carine ROLLAND, adjointe. - Absolument.
M. Thomas CHEVANDIER, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 133 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 133 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 144 ainsi amendé.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2024, DAC 144).
Débat
Conseil municipal